L'espace administratif de la commune du Mas

La rubrique administrative du Mas

Les documents à conserver ... un peu, beaucoup, passionément
Liste des documents administratifs ou assimilés dont il convient de ne pas se séparer, sachant que le délai de conservation varie suivant la nature de ces documents et les modalités de prescription.

A CONSERVER TOUTE SA VIE
Dossiers médicaux importants, diplômes scolaires et universitaires, contrat de mariage, donation entre époux, livret de famille, jugement de divorce, permis de conduire, livret militaire et, d’une manière générale, tous les documents relatifs à l’état civil.

A CONSERVER
Au moins jusqu’au départ de la retraite :
Contrats de travail, bulletins de paie, lettre de licenciements, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, arrêt de maladie ou accidents, bulletins de versement de prestations de sécurité sociale, relevés de points de retraite, relevés des noms et adresses des employeurs et des caisses de retraite et de prévoyance.

Pendant 30 ans
Justificatifs relatifs aux prestataires de service, aux artisans ou encore aux entrepreneurs (à l’exception des commerçants : 10 ans), documents relatifs aux prêts entre particuliers.

Pendant 5 ans
Factures d’électricité et gaz. Tant que vous ne déménagez pas, conservez les contrats d’abonnement.

Pendant 4 ans
Documents relatifs à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune (déclarations, correspondances avec des services fiscaux, pièces justificatives), avis de mise en recouvrement, ainsi que les documents relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe foncière).

Pendant 3 ans
Avis d’échéance de la redevance de l’audiovisuel et preuves de paiement de cette redevance.

Pendant 2 ans
Bordereaux de versements des allocations familiales, décomptes de remboursement de la Sécurité sociale, factures des sociétés de distribution de l’eau, factures concernant les petits achats.

Pour les achats importants, il est recommandé de garder des factures autant de temps que l’on est en possession du bien correspondant. Elles peuvent servir, en effet, en cas de réparation d’un éventuel préjudice pour une compagnie d’assurance, en cas de divorce ou de vice caché et, dans la dernière hypothèse, la prescription est trentenaire. Avis de paiement de retraite relatifs aux assurances.

Pendant 1 an
Factures de téléphone, le contrat d’abonnement devant être conservé tant que vous bénéficiez de la ligne.

Projet de l'eau de la Faye
Téléchargez la note explicative

Encombrants
Le Symaec effectue en principe un passage le premier mercredi de chaque mois pour la collecte des encombrants.

Autorisé

Electroménager, télévision, matelas, mobilier démonté, huiles de vidange, plastiques, ferraille, pneus des particuliers sans jante, déchets d’équipement électriques et électroniques, piles et cartouches d’encre.

Interdit

Les matériaux de démolition et de terrassement, le bois, les déchets verts (végétaux), les produits dangereux et pharmaceutiques, les épaves de véhicules (consultez votre mairie), les cadavres d’animaux.

Ce que le centre de tri de Malamaire accepte

On nous pose souvent la question des possibilités d’évacuation de déchets ne relevant pas des espaces situés sur la commune et réservés au tri sélectif (quelques points de collecte restent ouverts pour les encombrants avec interdiction toutefois d’y déposé des gravats, matériaux de chantier et végétaux (un composteur est en projet au village). Les déchets acceptés à « Malamaire » sont les suivants : encombrants, bois, ferraille, gravats, déchets d’équipements électrique et électronique, batteries, pneus, huile aliment et moteurs, piles, cartouches d’encre, verre, papiers-journaux, emballages, ampoules, néons, déchets dangereux des ménages (peintures, solvants…) Les usagers devront déposer les matériaux apportés dans les différents bacs ou caissons prévus à cet effet en suivant les directives et sous le contrôle du gardien. Les déchets interdits : végétaux, ordures ménagères, véhicules (voitures, motos…), boues et matières de vidange, cadavres d’animaux, déchets contaminés (déchets médicaux), médicaments, produits radioactifs, plastiques agricoles, déchets non manipulable, bouteilles de gaz, déchets contenant de l’amiante, du goudron…(liste non exhaustive)

Inscription sur les listes électorales

Relais de services public
Accueil du lundi au vendredi de 8h30à 17 heures
04.93.60.42.30 : 04.93.60.43.30

Permanences : Pôle Emploi,M.S.A Assistante Sociale, Mission Locale, PLIE, CRAM, C.D.A.D (Avocat), C.D.A.D (Notaire), P.M.I, Conciliateur de Justice, Trésor Public, U.R.S.S.A.F, E.R.D.F – G.D.F C.P.A.M, CAF

Pour connaître la qualité de l'eau potable de la commune par la DDASS

http://www.eaupotable.sante.gouv.fr

Urbanisme
Carte communale du Mas : validée par arrêté préfectoral du 16 Novembre 2010

	Demande de Certificat d’urbanisme
	Déclaration préalable de travaux
	Le permis de construire
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Demande de Permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) Permis de construire (comprenant ou non des démolitions)
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
	Déclaration d’ouverture de chantier
	Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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